Régie Loi 1901 RNA : W251004955 | SIREN : 850814955 | Préfecture du Doubs (Besançon)
Présidence & Secrétariat : Direction Collégiale & Conseil d'Administration | Transparence Légale & RGPD
Archives documentaires et ressources publiques

Centre de Ressources Publiques & Documentation Officielle

Figure 11.1 : Consultation ouverte des cartographies communales, règlements d'ordre intérieur et protocoles de sécurité de Saône.

Déclaration Fondatrice d'Utilité Publique & Intérêt Général

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAONE remplit une mission d'intérêt général fondamentale au service de la collectivité rurale du département du Doubs, en organisant de manière rigoureuse, sécurisée et concertée les activités de régulation cynégétique et de surveillance des biotopes sur l'ensemble du ban communal de Saône. Fondée selon les principes tutélaires de la Loi du 1er juillet 1901 et soumise au strict contrôle de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs ainsi que de la Direction Départementale des Territoires, notre organisation agit comme un acteur pivot de la sauvegarde environnementale et de la conciliation des usages récréatifs de la forêt. Par des opérations programmées de prélèvement biologique raisonné, nous empêchons la surpopulation des ongulés sauvages, prévenant ainsi les dégâts considérables causés aux semis agricoles et aux jeunes pousses forestières, tout en éradiquant les foyers épizootiques susceptibles de contaminer les troupeaux d'élevage et la faune sédentaire. L'association consolide également le lien social intergénérationnel, combat l'isolement en milieu rural et offre aux concitoyens une structure bénévole d'action civique transparente, ouverte et dévouée au bien commun territorial.

Documents Réglementaires & Guides Pratiques Téléchargeables

Conformément aux principes de transparence administrative, les guides ci-dessous sont mis à disposition des administrés, randonneurs, exploitants agricoles et partenaires institutionnels :

Guide de Sécurité & Partage de l'Espace Forestier 2026

Édition ACCA Saône & FDC 25 • Format PDF • Réf : SEC-2026-SAONE

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Carte IGN du Territoire Communal de Saône & Zonage des Layons

Échelle 1:25000 • Délimitation des réserves et zones d'affût • Réf : MAP-IGN-25660

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Arrêté Préfectoral d'Ouverture et Clôture Cynégétique - Doubs

Direction Départementale des Territoires • Arrêté Cadre Annuel DDT 25

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Fiche de Signalement de Dégâts Gibier ou Détection Sanitaire

Formulaire officiel destiné aux exploitants agricoles et riverains de Saône

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Cartographie et plans cadastraux du ban communal de Saône
Figure 11.2 : Relevé cadastral et plan de gestion cynégétique partagé avec la commission agricole municipale.