L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAONE remplit une mission d'intérêt général fondamentale au service de la collectivité rurale du département du Doubs, en organisant de manière rigoureuse, sécurisée et concertée les activités de régulation cynégétique et de surveillance des biotopes sur l'ensemble du ban communal de Saône. Fondée selon les principes tutélaires de la Loi du 1er juillet 1901 et soumise au strict contrôle de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs ainsi que de la Direction Départementale des Territoires, notre organisation agit comme un acteur pivot de la sauvegarde environnementale et de la conciliation des usages récréatifs de la forêt. Par des opérations programmées de prélèvement biologique raisonné, nous empêchons la surpopulation des ongulés sauvages, prévenant ainsi les dégâts considérables causés aux semis agricoles et aux jeunes pousses forestières, tout en éradiquant les foyers épizootiques susceptibles de contaminer les troupeaux d'élevage et la faune sédentaire. L'association consolide également le lien social intergénérationnel, combat l'isolement en milieu rural et offre aux concitoyens une structure bénévole d'action civique transparente, ouverte et dévouée au bien commun territorial.
Genèse, Jalons Historiques et Évolution des Statuts (1974 - 2026)
L'histoire de la régulation cynégétique à Saône plonge ses racines dans les mutations profondes du monde agricole et sylvicole du plateau bisontin au sortir des Trente Glorieuses. Dès le milieu des années 1970, sous l'impulsion conjointe des exploitants agricoles communaux, des propriétaires de parcelles boisées et des élus municipaux soucieux d'enrayer l'anarchie des prélèvements et de pacifier l'usage des sentiers, l'Association Communale de Chasse de Saône est constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901. Sa déclaration initiale en Préfecture du Doubs, publiée au Journal Officiel de la République Française, consacre le principe d'un territoire cynégétique unifié et géré collégialement selon des règles démocratiques strictes.
Pendant plus de quatre décennies, l'association a progressivement élargi ses prérogatives coutumières pour s'imposer comme un observatoire écologique permanent du territoire communal. Dès les années 1990, face à la régénération naturelle des taillis sous futaie et à l'explosion démographique des sangliers consécutive aux bouleversements culturaux et aux hivers plus doux, l'ACCA a instauré des commissions techniques dédiées à l'évaluation des dégâts aux cultures et à la création de zones refuge non chassées, sanctuarisant plus de 15% de son territoire d'action en réserves biologiques intégrales.
Au tournant des années 2010, l'adoption des chartes départementales de sécurité cynégétique a marqué une nouvelle étape fondatrice dans notre gouvernance. L'ACCA de Saône a été parmi les premières structures du Doubs à imposer des formations obligatoires de remise à niveau aux premiers secours, à généraliser l'utilisation de miradors de tir surélevés pour garantir des angles de tir systématiquement fichants vers le sol, et à contractualiser avec la mairie pour la pose de balisages temporaires d'avertissement. Aujourd'hui, forte de son immatriculation au registre SIREN (850814955) et de son enregistrement RNA (W251004955), notre institution incarne un modèle de rigueur juridique, de neutralité politique et de transparence administrative absolue.
Composition du Conseil d'Administration et Délégués Territoriaux
Les membres du Conseil d'Administration exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre bénévole et désintéressé, conformément aux statuts types des associations reconnues d'intérêt général :
Coordination avec la Mairie de Saône, la Direction Départementale des Territoires (DDT 25) et la Fédération Départementale des Chasseurs. Garant du respect des statuts et de la neutralité républicaine.
Tenue des procès-verbaux, déclaration annuelle des adhérents, gestion du registre spécial et transmission des comptes rendus sanitaires aux autorités préfectorales.
Établissement du bilan annuel, suivi des cotisations statutaires, gestion des indemnisations écologiques et certification des comptes présentés en Assemblée Générale.
Supervision du parc de balisage, organisation des sessions de formation à la sécurité et dialogue permanent avec les associations de randonnée pédestre et équestre du Doubs.