Régie Loi 1901 RNA : W251004955 | SIREN : 850814955 | Préfecture du Doubs (Arrondissement de Besançon)
Présidence & Secrétariat : Direction Collégiale & Secrétariat Général | Transparence Légale & RGPD
Équipes de surveillance et gestion écologique en milieu forestier de Saône
Programme Terrain 2026

Surveillance Écologique et Protection des Massifs Boisés

Figure 1.1 : Patrouille bénévole de régulation sylvo-cynégétique et contrôle sanitaire du massif de Saône.

Massif forestier communal préservé
Biotope et Biodiversité

Préservation Active des Trames Vertes et Sentiers Ruraux

Figure 1.2 : Réseau écologique communal entretenu par les bénévoles de l'association.

Concertation technique et cartographie rurale
Sécurité Partagée

Cartographie Préventive et Concertation Citoyenne

Figure 1.3 : Réunion de cadrage technique entre usagers de la forêt, exploitants et secrétariat de l'ACCA.

Déclaration Fondatrice d'Utilité Publique & Intérêt Général

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAONE remplit une mission d'intérêt général fondamentale au service de la collectivité rurale du département du Doubs, en organisant de manière rigoureuse, sécurisée et concertée les activités de régulation cynégétique et de surveillance des biotopes sur l'ensemble du ban communal de Saône. Fondée selon les principes tutélaires de la Loi du 1er juillet 1901 et soumise au strict contrôle de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs ainsi que de la Direction Départementale des Territoires, notre organisation agit comme un acteur pivot de la sauvegarde environnementale et de la conciliation des usages récréatifs de la forêt. Par des opérations programmées de prélèvement biologique raisonné, nous empêchons la surpopulation des ongulés sauvages, prévenant ainsi les dégâts considérables causés aux semis agricoles et aux jeunes pousses forestières, tout en éradiquant les foyers épizootiques susceptibles de contaminer les troupeaux d'élevage et la faune sédentaire. L'association consolide également le lien social intergénérationnel, combat l'isolement en milieu rural et offre aux concitoyens une structure bénévole d'action civique transparente, ouverte et dévouée au bien commun territorial.

Cadre Réglementaire et Rôle Civique Territorial

Implantée au cœur de la Franche-Comté, dans la première couronne périurbaine de Besançon, la commune de Saône possède une superficie forestière et agricole remarquable soumise à de multiples pressions anthropiques et climatiques. La cohabitation harmonieuse entre randonneurs, vététistes, exploitants forestiers, agriculteurs céréaliers, éleveurs laitiers et riverains nécessite une autorité cynégétique de proximité dotée d'une gouvernance transparente et d'une déontologie irréprochable. L'Association Communale de Chasse de Saône (ACCA) n'exerce aucune activité mercantile : ses ressources proviennent exclusivement des cotisations statutaires et de subventions publiques d'intérêt écologique, redistribuées intégralement au service de la surveillance du biotope et de la sécurité publique.

Chaque battue de régulation est précédée d'un protocole d'enregistrement strict, de consignes orales de tir fiché à 30 degrés, du port obligatoire d'équipements fluorescents haute visibilité normés CE, et de la pose systématique de panneaux amovibles d'information aux abords immédiats de toutes les voies d'accès carrossables et pédestres. Cette rigueur opérationnelle permet d'enregistrer un taux de sinistralité nul, faisant de Saône une référence départementale en matière de sécurisation partagée des espaces naturels.

Suivi scientifique des populations de cervidés et chevreuils en forêt
Figure 1.4 : Relevé d'indices de présence et comptage biologique nocturne d'ongulés sur les hauteurs de Saône.

Les 4 Piliers Opérationnels de l'Association

Notre plan pluriannuel 2025-2028 repose sur quatre axes cardinaux d'intervention publique, garantissant une cohérence écologique, administrative et sociale :

Plantation de haies et aménagement de zones refuge
Pilier A : Aménagement biotopes et préservation des zones humides

1. Équilibres Sylvo-Cynégétiques & Biodiversité

Régulation proportionnée des populations de sangliers et de chevreuils afin de prévenir l'abroutissement excessif des plantations forestières publiques et d'éviter les dégâts majeurs sur les prairies de fauche. Restauration de mares temporaires pour la petite faune.

Détails des protocoles →
Balisage et sécurisation des sentiers forestiers
Pilier B : Protocoles de sécurité publique et formation continue

2. Sécurité Rurale & Partage des Usages

Mise en place d'un calendrier public d'intervention, pose systématique de balisages temporaires rétro-réfléchissants sur les sentiers balisés par la commune et diffusion de consignes de cohabitation bienveillante pour les promeneurs et cyclistes.

Consulter l'agenda sécurisé →
Ateliers pédagogiques et éducation environnementale
Pilier C : Sensibilisation des jeunes et transmission des savoirs ruraux

3. Éducation Environnementale & Transmission

Organisation de sessions de découverte de la faune forestière, identification des traces animales avec les écoles locales et apprentissage de la lecture d'un écosystème forestier pour susciter des vocations écologiques chez les plus jeunes.

Télécharger les livrets pédagogiques →
Assemblée citoyenne et concertation démocratique
Pilier D : Cohésion sociale et lutte contre l'isolement rural

4. Cohésion Sociale & Solidarité Rurale

Mobilisation active des aînés de la commune aux côtés des nouvelles générations au sein d'équipes bénévoles mixtes, maintenant une vitalité sociale vivante, un soutien logistique mutuel et des moments d'échange conviviaux au village.

Découvrir la gouvernance →
Volontaires civiques en action de sécurisation forestière
Figure 1.5 : Déploiement des chefs de ligne et vérification des postes d'observation sur le secteur de Saône-Marais.

Calendrier Opérationnel et Jalons 2026

La programmation administrative de l'exercice 2026 fait l'objet d'un suivi transparent accessible à l'ensemble des administrés et des autorités préfectorales :

15 Janvier 2026
Comptage Cynégétique Nocturne aux Phares

Inventaire officiel des populations d'ongulés mené conjointement avec les agents techniques de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs.

12 Mars 2026
Campagne de Nettoyage Citoyen des Bois et Lisières

Opération bénévole d'enlèvement des déchets sauvages et des résidus de dépôts clandestins sur l'ensemble des sentiers forestiers communaux.

28 Juin 2026
Assemblée Générale Statutaire & Bilan Sanitaire

Présentation publique des comptes audités, vote de l'affectation des excédents aux travaux de biotope et validation du plan de tir 2026-2027.

18 Septembre 2026
Ouverture Générale et Pose des Balises Sécurité

Activation des dispositifs de traçabilité cartographique et tenue de la journée de recyclage aux premiers secours cynégétiques en mairie de Saône.

Gestion Sanitaire de la Faune Sauvage & Prévention Épidémiologique

Au-delà de la stricte gestion des densités de gibier, l'Association Communale de Chasse de Saône joue le rôle de vigie sanitaire avancée pour le compte des services vétérinaires de l'État. En Franche-Comté, la surveillance constante de pathologies graves telles que la peste porcine africaine (PPA), la tuberculose bovine ou la maladie d'Aujeszky constitue une nécessité d'ordre public. Nos adhérents, formés à l'examen initial du gibier sauvage par des vétérinaires agréés, inspectent systématiquement les organes internes de chaque pièce prélevée avant toute consommation familiale ou équarrissage réglementé.

Ce travail minutieux de biosécurité protège directement les exploitations agricoles environnantes du bassin de Saône et de Mamirolle, évitant l'introduction de foyers infectieux dans les élevages porcins et bovins régionaux. Toutes les anomalies constatées font l'objet d'un signalement immédiat au réseau national SAGIR (Surveillance Sanitaire de la Faune Sauvage).

Cette implication bénévole illustre la vocation d'intérêt général qui anime quotidiennement l'association : nos membres ne poursuivent aucun dessein spéculatif ou lucratif. Ils mettent gracieusement à la disposition de la collectivité leur temps, leur matériel de terrain et leur connaissance intime des reliefs jurassiens pour maintenir la santé des forêts communales et la sécurité de tous leurs usagers.