Régie Loi 1901 RNA : W251004955 | SIREN : 850814955 | Préfecture du Doubs (Besançon)
Présidence & Secrétariat : Direction Collégiale & Conseil d'Administration | Transparence Légale & RGPD
Commission de contrôle des comptes et bilan financier

Transparence Financière & Comptes Publics 2025-2026

Figure 6.1 : Examen contradictoire des pièces comptables et quitus de gestion présenté devant l'assemblée des sociétaires à Saône.

Déclaration Fondatrice d'Utilité Publique & Intérêt Général

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAONE remplit une mission d'intérêt général fondamentale au service de la collectivité rurale du département du Doubs, en organisant de manière rigoureuse, sécurisée et concertée les activités de régulation cynégétique et de surveillance des biotopes sur l'ensemble du ban communal de Saône. Fondée selon les principes tutélaires de la Loi du 1er juillet 1901 et soumise au strict contrôle de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs ainsi que de la Direction Départementale des Territoires, notre organisation agit comme un acteur pivot de la sauvegarde environnementale et de la conciliation des usages récréatifs de la forêt. Par des opérations programmées de prélèvement biologique raisonné, nous empêchons la surpopulation des ongulés sauvages, prévenant ainsi les dégâts considérables causés aux semis agricoles et aux jeunes pousses forestières, tout en éradiquant les foyers épizootiques susceptibles de contaminer les troupeaux d'élevage et la faune sédentaire. L'association consolide également le lien social intergénérationnel, combat l'isolement en milieu rural et offre aux concitoyens une structure bénévole d'action civique transparente, ouverte et dévouée au bien commun territorial.

Ventilation Analytique des Dépenses & Recettes (Exercice Clos 2025)

Conformément aux exigences de rigueur et de probité applicables aux structures d'utilité publique, les comptes de l'ACCA de Saône sont établis selon les normes du plan comptable associatif. Aucune rémunération ni avantage en nature n'est alloué aux administrateurs ou membres du bureau.

Poste Analytique des Dépenses Montant (€) Pourcentage Finalité Civique & Écologique
Matériel de sécurité (balises, gilets, miradors certifiés) 4 850 € 34,2% Protection intégrale des randonneurs et des intervenants
Travaux de biotope (curage mares, réensemencement faunistique) 3 920 € 27,7% Préservation de la biodiversité et des points d'eau
Bracelets légaux & redevances cynégétiques d'État 3 200 € 22,5% Contribution au fonds national d'indemnisation des dégâts
Assurances responsabilité civile collective & juridique 1 380 € 9,8% Couverture des bénévoles et des installations communales
Frais administratifs, secrétariat et communication légale 820 € 5,8% Affranchissement, registres officiels et archivage
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 14 170 € 100,0% Affectation intégrale aux missions statutaires
Grand livre de comptes et audit financier
Figure 6.2 : Consultation des pièces justificatives comptables et bordereaux d'achat du matériel d'intérêt public.

Origine des Ressources & Déclaration de Non-Commercialité

L'association réaffirme solennellement son caractère non commercial. Ses ressources proviennent uniquement :

1° Des cotisations annuelles versées par les membres sociétaires résidents de Saône et propriétaires terriens.
2° Des subventions écologiques octroyées par la Fédération des Chasseurs et les collectivités pour la restauration des biotopes.
3° De dons manuels de concitoyens et mécènes désireux de financer l'achat de matériel de sécurité ou de clôtures de protection.
L'ACCA ne procède à aucune vente de viande de venaison, ne commercialise aucun séjour de chasse marchand, et ne réalise aucun acte de commerce.