Régie Loi 1901 RNA : W251004955 | SIREN : 850814955 | Préfecture du Doubs (Besançon)
Présidence & Secrétariat : Direction Collégiale & Conseil d'Administration | Transparence Légale & RGPD
Documents juridiques et conformité légale

Registre Légal, Statuts & Conformité Réglementaire

Figure 14.1 : Dispositions statutaires enregistrées et cadre d'exercice d'intérêt général à Saône (25660).

Déclaration Fondatrice d'Utilité Publique & Intérêt Général

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAONE remplit une mission d'intérêt général fondamentale au service de la collectivité rurale du département du Doubs, en organisant de manière rigoureuse, sécurisée et concertée les activités de régulation cynégétique et de surveillance des biotopes sur l'ensemble du ban communal de Saône. Fondée selon les principes tutélaires de la Loi du 1er juillet 1901 et soumise au strict contrôle de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs ainsi que de la Direction Départementale des Territoires, notre organisation agit comme un acteur pivot de la sauvegarde environnementale et de la conciliation des usages récréatifs de la forêt. Par des opérations programmées de prélèvement biologique raisonné, nous empêchons la surpopulation des ongulés sauvages, prévenant ainsi les dégâts considérables causés aux semis agricoles et aux jeunes pousses forestières, tout en éradiquant les foyers épizootiques susceptibles de contaminer les troupeaux d'élevage et la faune sédentaire. L'association consolide également le lien social intergénérationnel, combat l'isolement en milieu rural et offre aux concitoyens une structure bénévole d'action civique transparente, ouverte et dévouée au bien commun territorial.

Dispositions Légales & Mentions Obligatoires

Conformément aux prescriptions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes régissent le présent portail :

Sceau de la République et documents officiels
Figure 14.2 : Récépissé de déclaration préfectorale et enregistrement au Journal Officiel des associations de la République Française.