L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAONE remplit une mission d'intérêt général fondamentale au service de la collectivité rurale du département du Doubs, en organisant de manière rigoureuse, sécurisée et concertée les activités de régulation cynégétique et de surveillance des biotopes sur l'ensemble du ban communal de Saône. Fondée selon les principes tutélaires de la Loi du 1er juillet 1901 et soumise au strict contrôle de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs ainsi que de la Direction Départementale des Territoires, notre organisation agit comme un acteur pivot de la sauvegarde environnementale et de la conciliation des usages récréatifs de la forêt. Par des opérations programmées de prélèvement biologique raisonné, nous empêchons la surpopulation des ongulés sauvages, prévenant ainsi les dégâts considérables causés aux semis agricoles et aux jeunes pousses forestières, tout en éradiquant les foyers épizootiques susceptibles de contaminer les troupeaux d'élevage et la faune sédentaire. L'association consolide également le lien social intergénérationnel, combat l'isolement en milieu rural et offre aux concitoyens une structure bénévole d'action civique transparente, ouverte et dévouée au bien commun territorial.
Dispositions Légales & Mentions Obligatoires
Conformément aux prescriptions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations suivantes régissent le présent portail :
1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination sociale : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAONE
Forme juridique : Association de droit local français régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement (ACCA constituée sous l'égide de la Loi Verdeille).
Numéro RNA : W251004955
Numéro SIREN : 850814955
Siège social : Mairie, 26 rue de la Mairie, 25660 Saône, France.
Directeur de la publication : Délégué aux Affaires Juridiques & Conformité RGPD de Saône.
2. Hébergement & Sécurité Technique
Plateforme : Hébergement sur infrastructure d'utilité publique européenne certifiée ISO 27001 et RGPD.
Chiffrement : Protocole TLS 1.3 avec certificat SSL officiel.
Absence de traçage commercial : Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi tiers ni mécanisme de ciblage comportemental n'est employé sur cette plateforme.
3. Protection des Données (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de bénévolat ou de contact sont enregistrées dans un registre dématérialisé sécurisé, tenu par le secrétariat général de l'ACCA de Saône. Elles sont destinées exclusivement au traitement administratif interne et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification en écrivant à : salmaakter2763@gmail.com.
4. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité
L'ACCA de Saône n'exerce aucune activité marchande. Elle ne vend aucun produit, service récréatif payant, licence touristique ou bien matériel. L'intégralité des contributions perçues est affectée à l'aménagement des biotopes communaux et aux équipements collectifs de sécurité des usagers de la forêt.