Régie Loi 1901 RNA : W251004955 | SIREN : 850814955 | Préfecture du Doubs (Besançon)
Présidence & Secrétariat : Direction Collégiale & Conseil d'Administration | Transparence Légale & RGPD
Observation et recensement écologique de la faune sauvage

Évaluation de l'Impact Social & Environnemental

Figure 5.1 : Session d'inventaire naturaliste et suivi des populations d'oiseaux et d'ongulés sur les plateaux de Saône.

Déclaration Fondatrice d'Utilité Publique & Intérêt Général

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAONE remplit une mission d'intérêt général fondamentale au service de la collectivité rurale du département du Doubs, en organisant de manière rigoureuse, sécurisée et concertée les activités de régulation cynégétique et de surveillance des biotopes sur l'ensemble du ban communal de Saône. Fondée selon les principes tutélaires de la Loi du 1er juillet 1901 et soumise au strict contrôle de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs ainsi que de la Direction Départementale des Territoires, notre organisation agit comme un acteur pivot de la sauvegarde environnementale et de la conciliation des usages récréatifs de la forêt. Par des opérations programmées de prélèvement biologique raisonné, nous empêchons la surpopulation des ongulés sauvages, prévenant ainsi les dégâts considérables causés aux semis agricoles et aux jeunes pousses forestières, tout en éradiquant les foyers épizootiques susceptibles de contaminer les troupeaux d'élevage et la faune sédentaire. L'association consolide également le lien social intergénérationnel, combat l'isolement en milieu rural et offre aux concitoyens une structure bénévole d'action civique transparente, ouverte et dévouée au bien commun territorial.

Tableau d'Évaluation Quinquennal des Retombées Collectives

Le tableau ci-dessous regroupe les indicateurs certifiés lors des assemblées générales ordinaires de l'ACCA de Saône en présence des représentants de la mairie et de la profession agricole :

Indicateur d'Utilité Publique Exercice 2023 Exercice 2024 Exercice 2025 Tendance / Objectif 2026
Prélèvements régulés de sangliers (attributions DDT) 62 individus 58 individus 51 individus Stabilisation d'équilibre sylvo-agricole
Surfaces agricoles endommagées réclamées 4,2 ha 2,1 ha 1,1 ha Baisse de 72% grâce aux battues ciblées
Heures d'entretien des sentiers et layons 3 200 h 3 650 h 3 850 h +15% d'engagement bénévole civique
Sécurisation des croisements (balises posées) 32 unités 40 unités 48 unités Couverture à 100% des axes de randonnée
Analyses sérologiques vétérinaires (SAGIR) 100% testés 100% testés 100% testés 0 foyer épizootique détecté
Forêt jurassienne régénérée et équilibrée à Saône
Figure 5.2 : Jeune régénération forestière de hêtres et chênes épargnée par l'abroutissement grâce à la régulation raisonnée.

Témoignages & Bénéfices Réciproques Territoriaux

L'utilité publique de l'association s'exprime avant tout par la reconnaissance des acteurs locaux : exploitants laitiers produisant pour les coopératives de Comté, riverains des lotissements périurbains en lisière de forêt et promeneurs du dimanche. En intervenant rapidement lors des signalements de hardes de sangliers s'approchant des jardins potagers ou des prés de fauche, nos équipes évitent des tensions de voisinage et maintiennent un climat de sérénité rurale.

Chaque année, l'ACCA prend en charge financièrement, sur ses fonds propres issus des cotisations et de dons civiques, l'achat de clôtures électriques temporaires mises gracieusement à la disposition des petits agriculteurs de Saône pour protéger les parcelles de maïs pendant la période critique de la germination.

Concertation et retour d'expérience avec les habitants de Saône
Figure 5.3 : Séance d'échange annuelle en mairie de Saône pour le partage de la forêt et le bilan sécurité.